Permis de construire Locaux N° 0381951920008

Permis de construire n° 0381951920008 à Izeron pour 540 m² de locaux, 8900 Route De Montchardon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0381951920008

Demandeur

CONGREGATION KARMA MIGYUR LING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381951920008, délivré le 6 février 2020 à Izeron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8900 Route De Montchardon. Le dossier a été déposé par CONGREGATION KARMA MIGYUR LING.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 415 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G193. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 100 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izeron Code postal 38160 Identifiant INSEE 38195
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 415 m² 125 m² 0 m² 125 m² 415 m² 540 m²
Total 125 m² 415 m² 125 m² 0 m² 125 m² 415 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 415 m² 125 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Hôtels 0 m² 415 m² 125 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 125 m² 415 m² 125 m² 0 m² 125 m² 415 m² 540 m²

Ce dossier crée 415 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION KARMA MIGYUR LING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
409547866
SIRET
40954786600015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
IZERON (38160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381951920008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8900 Route De Montchardon, à Izeron (38160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONGREGATION KARMA MIGYUR LING et accordée le 6 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381951920008, déposé en mairie d'Izeron.

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