Permis de construire Locaux N° 0381941320001

Permis de construire n° 0381941320001 à Izeaux pour 59 m² de locaux, 315 Rue Albert Reynier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2013

Dossier PC n° 0381941320001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2013 à Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381941320001 porte sur un projet situé 315 Rue Albert Reynier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR88. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2013
Autorisation
09/03/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Izeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38194
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Total 164 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZEAUX (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381941320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mars 2013
Date de dépôt 01/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 315 Rue Albert Reynier, à Izeaux (38140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381941320001, déposé en mairie d'Izeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Izeaux

Autres types d'autorisations à Izeaux