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Permis de construire Locaux N° 0381931510015

Permis de construire à L'Isle-d'Abeau pour 1 660 m² de locaux - 2 Rue Des Sayes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Sayes, L'Isle-d'Abeau (38080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEMIMAR III et accordé le 15 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931510015, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 0381931510015

Demandeur

SCI SEMIMAR III

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381931510015, délivré le 15 janvier 2016 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Sayes, L'Isle-d'Abeau (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEMIMAR III. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DK81, DK232, DK298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 829 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK81 DK232 DK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	900 m²	1 660 m²	0 m²	900 m²	0 m²	760 m²	1 660 m²
Total	900 m²	1 660 m²	0 m²	900 m²	0 m²	760 m²	1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	1 660 m²	0 m²	1 660 m²	1 660 m²
Entrepôt	750 m²	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	900 m²	1 660 m²	900 m²	760 m²	1 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEMIMAR III

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793642919
SIRET: 79364291900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TERNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381931510015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Sayes, L'Isle-d'Abeau (38080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEMIMAR III et accordé le 15 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931510015, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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