Permis de construire Locaux N° 0381931510015

Permis de construire n° 0381931510015 à L'Isle-d'Abeau pour 1 660 m² de locaux, 2 Rue Des Sayes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 janvier 2016

Dossier PC n° 0381931510015

Demandeur

SCI SEMIMAR III

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381931510015, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2016 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Des Sayes. La demande émane de SCI SEMIMAR III.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DK81, DK232, DK298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 829 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK81 DK232 DK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 1 660 m² 0 m² 900 m² 0 m² 760 m² 1 660 m²
Total 900 m² 1 660 m² 0 m² 900 m² 0 m² 760 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Autres activités 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² -900 m² 0 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
dont Entrepôt 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 0 m²
Total locaux 900 m² 1 660 m² 0 m² 900 m² 0 m² 760 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEMIMAR III

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793642919
SIRET
79364291900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TERNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381931510015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Sayes, à L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SEMIMAR III ; la décision est intervenue le 15 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931510015, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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