Permis de construire n° 0381931310029 à L'Isle-d'Abeau pour 6 374 m² de locaux, Boule De L'arbonnas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 0381931310029
Demandeur
SCI SEMINAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381931310029, délivré le 6 février 2014 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boule De L'arbonnas. Le dossier a été déposé par SCI SEMINAR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 374 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV16, DV22. Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
21/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 374 m² | 6 374 m² |
| Total | 0 m² | 6 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 374 m² | 6 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 374 m² | 6 374 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 374 m² | 6 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEMINAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488751389
- SIRET
- 48875138900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TERNAY (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381931310029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 21/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |