Permis de construire Locaux N° 0381931810043

Permis de construire n° 0381931810043 à L'Isle-d'Abeau pour 37 m² de locaux, 18 Rue Des Sayes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 0381931810043

Demandeur

SPORTECHNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381931810043 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé 18 Rue Des Sayes. Le projet est porté par SPORTECHNIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM88. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 788 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 377 m²
Total 2 340 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 274 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 311 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 2 340 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORTECHNIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338444417
SIRET
33844441700020
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381931810043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 788 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Sayes, à L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPORTECHNIC et accordé le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381931810043, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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