Permis de construire Locaux N° 0381931310040

Permis de construire n° 0381931310040 à L'Isle-d'Abeau pour 5 455 m² de locaux, 25 Rue Des Sayes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 0381931310040

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381931310040 a été délivré le 28 mai 2014, pour un projet situé 25 Rue Des Sayes. Le projet est porté par CSF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 455 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM47, DM48, DM59. Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 880 m²

Surface existante avant

22 645 m²

Surface créée

5 455 m²

Variation nette

+5 105 m²

Surface totale après

27 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
14/03/2017
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2017

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM47 DM48 DM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 645 m² 5 455 m² 0 m² 350 m² 0 m² 5 105 m² 27 750 m²
Total 22 645 m² 5 455 m² 0 m² 350 m² 0 m² 5 105 m² 27 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 095 m² 5 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 455 m² 26 550 m²
Autres activités 1 550 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 1 200 m²
dont Bureaux 1 550 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 1 200 m²
Total locaux 22 645 m² 5 455 m² 0 m² 350 m² 0 m² 5 105 m² 27 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375203048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381931310040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 14/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Des Sayes, à L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CSF et accordé le 28 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381931310040, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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