Permis de construire n° 0381931210031 à L'Isle-d'Abeau pour 369 m² de locaux, Autoroute A43
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0381931210031
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2013 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381931210031 porte sur un projet situé Autoroute A43. Le dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY103, DY104. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 369 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 47 m² | 747 m² |
| Total | 700 m² | 369 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 47 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 369 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 47 m² | 747 m² |
| Total locaux | 700 m² | 369 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 47 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492116871
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANTERRE (92069)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381931210031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |