Permis de construire Logement N° 0381931310005

Permis de construire à L'Isle-d'Abeau pour 192 m² de logement - 33 Rue De Saint Germain

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 0381931310005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381931310005, délivré le 8 juillet 2013 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue De Saint Germain, L'Isle-d'Abeau (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX7, DX8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 314 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2014

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX7 DX8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381931310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De Saint Germain, L'Isle-d'Abeau (38080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931310005, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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