Permis de construire à L'Isle-d'Abeau pour 2 746 m² de locaux - Autoroute A43 Aire Isle D Abeau Sud
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 juillet 2018 · Dossier PC n° 0381931810008 · Demandeur : AUTOGRILL COTE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381931810008, délivré le 24 juillet 2018 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Autoroute A43 Aire Isle D Abeau Sud, L'Isle-d'Abeau (38080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTOGRILL COTE FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DY141P, DY174P, DY161 A.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 311 m² | 1 016 m² | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 2 746 m² |
| Total | 3 311 m² | 1 016 m² | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 2 746 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 311 m² | 1 016 m² | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 2 746 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381931810008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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