Permis de construire Logement N° 0381912520002

Permis de construire à Huez pour 799 m² de logement - Chemin De La Chapelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0381912520002

Demandeur

SCCV KOHANA

Cette page présente le permis de construire n° 0381912520002, délivré le 2 juillet 2025 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Chapelle, Huez (38750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KOHANA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC547, AC358, AC194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC547 AC358 AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 2 - - 10
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KOHANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900558172
SIRET
90055817200020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Chapelle, Huez (38750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KOHANA et accordé le 2 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381912520002, instruit par la commune de Huez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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