Permis de construire n° 0381912520005 à Huez pour 994 m² de locaux, Rif Nel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 0381912520005
Demandeur
SATA GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381912520005, délivré le 26 juin 2025 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rif Nel. Le projet est porté par SATA GROUP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 994 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1679, 0A 191, 0A 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rif Nel
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 994 m² à construire.
La surface de plancher passe de 48 m² à 1 042 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 042 m² |
| Total | 48 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 48 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SATA GROUP, une société anonyme (SA) basée à Huez. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SATA GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775595960
- SIRET
- 77559596000052
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HUEZ (38750)
Autres dossiers de SATA GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381912520005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 1679, 0A 191, 0A 175 à Huez (38750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.