Le permis de construire n° 0381912220018 a été délivré le 13 décembre 2022 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 chemin de Fond Morelle. La société de programme immobilier CAPIMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 18 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 900 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 854. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

3 445 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/12/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 900 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 445 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 000 m² à 3 445 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 000 m²	1 445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 445 m²	3 445 m²
Total	2 000 m²	1 445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 445 m²	3 445 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	6	1	5	2	18
-	22,2 %	33,3 %	5,6 %	27,8 %	11,1 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAPIMO

Voir les 232 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 340944008
SIRET: 34094400800036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: PARIS (75008)

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Transformation sans extension

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381912220018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	13/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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