Le permis de construire n° 0381912220015 a été délivré le 11 octobre 2022 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Altiport. EURL YVOTEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 6 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 100 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 900, A 1220, A 1709. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface créée

6 938 m²

Variation nette

+6 938 m²

Surface totale après

6 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 900 A 1220 A 1709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altiport

Territoires administratifs

Commune: Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 938 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 938 m²	6 938 m²
Total	0 m²	6 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 938 m²	6 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 938 m²	6 938 m²
Total locaux	0 m²	6 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 938 m²	6 938 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL YVOTEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Huez. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EURL YVOTEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440705838
SIRET: 44070583800025
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2002
Localisation: HUEZ (38750)

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Huez (38750)

Extension sans transformation

23 janv. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381912220015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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