Permis de construire Locaux N° 0381912220013

Permis de construire n° 0381912220013 à Huez pour 479 m² de locaux, 64 rue du Pic Blanc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 0381912220013

Demandeur

SATA GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381912220013 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 64 rue du Pic Blanc. Le dossier a été déposé par SATA GROUP.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 620 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 438. Sur la même voie, rue du Pic Blanc, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

2 306 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 620 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 479 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 306 m² à 2 785 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 306 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 2 785 m²
Total 2 306 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Autres activités 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m²
dont Bureaux 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m²
Total locaux 2 306 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 2 785 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SATA GROUP, une société anonyme (SA) basée à Huez. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SATA GROUP

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775595960
SIRET
77559596000052
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1959
Localisation
HUEZ (38750)

Autres dossiers de SATA GROUP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912220013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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