Permis de construire n° 0381911720022 à Huez pour 2 212 m² de logement, Ponsonniere Route d'Huez D211
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 octobre 2017
Dossier PC n° 0381911720022
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381911720022 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2017, pour un projet situé Ponsonniere Route d'Huez D211. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. Dans ce programme, les 32 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 8 300 m², le programme représentait 2 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 611, AD 254, AD 265. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D'huez D211
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 300 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 212 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 735 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 3 735 m² à 5 947 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 735 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 5 947 m² |
| Total | 3 735 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 5 947 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 32 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | - | 2 | - | 32 |
| - | 43,8 % | 50,0 % | - | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 517 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 298 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381911720022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 03/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 611, AD 254, AD 265 à Huez (38750)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.