Permis de construire Mixte N° 0381911720015

Permis de construire à Huez pour 19 650 m² de logement et locaux - Rue Du 93Eme Ram

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0381911720015

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0381911720015, délivré le 5 octobre 2017 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 93Eme Ram, Huez (38750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 650 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 277 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 18 794 m² d'habitation et 856 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC642, 0C870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 650 m²

Variation nette

+19 650 m²

Surface totale après

19 650 m²

Logements créés

277

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC642 0C870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 277 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 794 m² 18 794 m²
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 19 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 650 m² 19 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 277
Logements collectifs 277
En résidence 277

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

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Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381911720015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 logements en collectif, pour 19 650 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 93Eme Ram, Huez (38750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 794 m² d'habitation et 856 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381911720015, instruit par la commune de Huez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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