Permis de construire n° 0381911720019 à Huez pour 4 488 m² de logement, route d'Huez D211 Les Ponsonnieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 octobre 2017
Dossier PC n° 0381911720019
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381911720019 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2017 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route d'Huez D211 Les Ponsonnieres. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements. La répartition par taille comptait 33 des 58 logements en T3. Dans ce programme, 7 des 58 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 15 977 m², le programme représentait 4 488 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 41, AD 612, AD 611. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ponsonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 977 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 488 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 735 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 3 735 m² à 8 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 735 m² | 4 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 488 m² | 8 223 m² |
| Total | 3 735 m² | 4 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 488 m² | 8 223 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 58 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 33 logements sur 58.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 33 | 13 | - | - | 58 |
| - | 20,7 % | 56,9 % | 22,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 58 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 517 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 298 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381911720019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 03/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AD 41, AD 612, AD 611 à Huez (38750)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.