Permis de construire Logement N° 0381911720019

Permis de construire n° 0381911720019 à Huez pour 4 488 m² de logement, Route D'huez D211 Les Ponsonnieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0381911720019

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'huez D211 Les Ponsonnieres, le permis de construire n° 0381911720019 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2017 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 977 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 33 T3 et 13 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD41, AD612, AD611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 977 m²

Surface existante avant

3 735 m²

Surface créée

4 488 m²

Variation nette

+4 488 m²

Surface totale après

8 223 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Huez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD41 AD612 AD611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ponsonnieres

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 735 m² 4 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 488 m² 8 223 m²
Total 3 735 m² 4 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 488 m² 8 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 33 13 - - 58
- 20,7 % 56,9 % 22,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381911720019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 977 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'huez D211 Les Ponsonnieres.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 5 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 33 T3 et 13 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381911720019, déposé en mairie d'Huez.

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