Le permis de construire n° 0381911420010, délivré le 10 septembre 2014 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route du Signal Immeuble Vanessa. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DES ETOILES DE BALI.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 192 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2014, soit 5 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 364. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

15/09/2014

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	321 m²	192 m²	0 m²	192 m²	513 m²
Locaux	192 m²	0 m²	192 m²	-192 m²	0 m²
Total	513 m²	192 m²	192 m²	0 m²	513 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES ETOILES DE BALI, une société civile immobilière (SCI) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES ETOILES DE BALI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531995413
SIRET: 53199541300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381911420010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0381911420006 Logement Annulé

avenue de l'Eglise

Huez (38750)

Nouvelle construction

30 juil. 2014 337 m² SDP

PC n°0381911420007 Logement Commencé

route du Signal

Huez (38750)

Travaux sur construction existante

08 sept. 2014 1 879 m² SDP ALPE HERMITAGE

PC n°0381911420008 Logement Commencé

38 rue du Pic Bayle Coullet

Huez (38750)

Extension sans transformation

10 sept. 2014 260 m² SDP 2CM

PC n°0381911420012 Logement Commencé

chemin de Fontbelle Alpe D

Huez (38750)

Nouvelle construction

24 déc. 2014 3 510 m² SDP DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB

PC n°0381911420016 Logement Annulé

37 rue du Vieil Alpe

Huez (38750)

Nouvelle construction

01 févr. 2015 164 m² SDP LE CABANON

PC n°0381911420019 Logement Annulé

avenue de l'Eglise

Huez (38750)

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12 févr. 2015 1 308 m² SDP DUOINVEST

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