Permis de construire n° 0381892300006 à Heyrieux pour 2 333 m² de locaux, 972 avenue du 19 Mars 1962
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 0381892300006
Demandeur
NSN REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381892300006 a été délivré le 23 mai 2023, pour un projet situé 972 avenue du 19 Mars 1962. Le projet est porté par NSN REAL ESTATE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 444 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 127, AC 332, AC 343. La voie, avenue du 19 Mars 1962, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 333 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 209 m² à 12 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 209 m² | 2 333 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 2 006 m² | 12 215 m² |
| Total | 10 209 m² | 2 333 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 2 006 m² | 12 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 209 m² | 2 333 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 2 006 m² | 12 215 m² |
| dont Bureaux | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² |
| dont Industrie | 9 458 m² | 2 333 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 2 006 m² | 11 464 m² |
| Total locaux | 10 209 m² | 2 333 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 2 006 m² | 12 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NSN REAL ESTATE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Heyrieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NSN REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891510737
- SIRET
- 89151073700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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