Retour aux permis de construire de Heyrieux

Déclaration préalable Locaux N° 0381892400051

Déclaration préalable à Heyrieux pour 235 m² de locaux - 988 Avenue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 988 Avenue Du 19 Mars 1962, Heyrieux (38540).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IMARCA et accordée le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381892400051, instruit par la commune de Heyrieux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 0381892400051

Demandeur

IMARCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381892400051, accordée le 30 mai 2024 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 988 Avenue Du 19 Mars 1962, Heyrieux (38540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMARCA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²
Total	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Industrie	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	235 m²	235 m²	235 m²	0 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMARCA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913372512
SIRET: 91337251200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HEYRIEUX (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381892400051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 988 Avenue Du 19 Mars 1962, Heyrieux (38540).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IMARCA et accordée le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381892400051, instruit par la commune de Heyrieux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux

PC n°0381892500025 Locaux Autorisé

Rue De Bonce

Heyrieux (38540)

Extension sans transformation

20 mai 2026 175 m² SDP COMMUNE D HEYRIEUX

PC n°0381892600003 Locaux Autorisé

877 Chemin De Savoyan

Heyrieux (38540)

Transformation avec diminution

19 mai 2026 76 m² SDP SCI LES MURIERS

PC n°0381892600004 Logement Autorisé

126 Rue Albert 1Er

Heyrieux (38540)

Extension sans transformation

06 mai 2026 101 m² SDP

PC n°0381892500020 Locaux Autorisé

Rue Des Balmes

Heyrieux (38540)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 35 m² SDP SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

PC n°0381892600006 Locaux Autorisé

139 Rue Albert 1Er

Heyrieux (38540)

Extension sans transformation

12 mars 2026 138 m² SDP BM IMMOBILIERS

DP n°0381892500149 Logement Autorisé

10 Rue La Fayette

Heyrieux (38540)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Heyrieux

Permis d'aménager à Heyrieux

7 autorisations

Permis de démolir à Heyrieux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Heyrieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux

Autres types d'autorisations à Heyrieux

Caractéristiques du projet