Permis de construire Logement N° 0381892300004

Permis de construire n° 0381892300004 à Heyrieux pour 110 m² de logement, 38 rue Marc Antoine Brillier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0381892300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381892300004 a été délivré le 25 avril 2023 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 38 rue Marc Antoine Brillier.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 278 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 833. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Marc Antoine Brillier, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 278 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 188 m² à 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 298 m²
Total 188 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 298 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEYRIEUX (38540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381892300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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