Déclaration préalable n° 0381892300017 à Heyrieux pour 250 m² de logement, 21 rue Albert 1Er
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2023
Dossier DP n° 0381892300017
Demandeur
S2B2
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 avril 2023 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381892300017 porte sur un projet situé 21 rue Albert 1Er. La demande émane du marchand de biens S2B2.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 10. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Albert 1Er, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2023.
Autorisation
16 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 442 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 442 m² |
| Total | 442 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 442 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens S2B2, une SAS basée à St Didier au Mont D Or. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
S2B2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905309654
- SIRET
- 90530965400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D OR (69370)
Autres dossiers de S2B2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2023 |
| Date de dépôt | 16/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Albert 1Er à Heyrieux (38540)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Albert 1Er depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.