Permis de construire n° 0381892300019 à Heyrieux pour 4 400 m² de locaux, 6 chemin de Savoyan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 0381892300019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381892300019 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé 6 chemin de Savoyan.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 989 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 408, AH 468, AH 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 989 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 531 m² à 22 931 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 531 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 22 931 m² |
| Total | 18 531 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 22 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 531 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 22 931 m² |
| dont Entrepôt | 18 531 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 22 931 m² |
| Total locaux | 18 531 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 22 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 408, AH 468, AH 73 à Heyrieux (38540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.