Permis de construire Locaux N° 0381892300019

Permis de construire n° 0381892300019 à Heyrieux pour 4 400 m² de locaux, 6 Chemin De Savoyan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 0381892300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381892300019 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé 6 Chemin De Savoyan.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 400 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH408, AH468, AH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 989 m²

Surface existante avant

18 531 m²

Surface créée

4 400 m²

Variation nette

+4 400 m²

Surface totale après

22 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH408 AH468 AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 531 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 22 931 m²
Total 18 531 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 22 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 531 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 22 931 m²
dont Entrepôt 18 531 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 22 931 m²
Total locaux 18 531 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 22 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381892300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 989 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De Savoyan, à Heyrieux (38540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381892300019, déposé en mairie de Heyrieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Heyrieux

Autres types d'autorisations à Heyrieux