Permis de construire Mixte N° 0381892200022

Permis de construire n° 0381892200022 à Heyrieux pour 265 m² de logement et locaux, 34B Av General Leclerc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0381892200022

Demandeur

SCI DE L'ANGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381892200022 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé 34B Av General Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ANGLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1331, AK396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1331 AK396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 157 m² 0 m² 0 m² 108 m² 49 m² 183 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 134 m² 157 m² 108 m² 0 m² 108 m² 157 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ANGLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888803061
SIRET
88880306100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEYRIEUX (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381892200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34B Av General Leclerc, à Heyrieux (38540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L'ANGLE et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381892200022, déposé en mairie d'Heyrieux.

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