Déclaration préalable n° 0381891920066 à Heyrieux pour 20 m² de locaux, 98 avenue General Leclerc
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier DP n° 0381891920066
Demandeur
PRESCI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381891920066 a été accordée le 20 septembre 2019 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 98 avenue General Leclerc. La demande émane de PRESCI.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 300 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 355, AM 356, AM 357. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue General-Leclerc, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 145 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 165 m² |
| Total | 145 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 165 m² |
| Total locaux | 145 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRESCI, une société civile immobilière (SCI) basée à Heyrieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PRESCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523936672
- SIRET
- 52393667200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Autres dossiers de PRESCI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381891920066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AM 355, AM 356, AM 357 à Heyrieux (38540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue General-Leclerc à Heyrieux (38540)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue General-Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.