Permis de construire n° 0381892200024 à Heyrieux pour 261 m² de locaux, chemin de Buclay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 0381892200024
Demandeur
SARL CG NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381892200024 a été délivré le 31 janvier 2023 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Buclay. Le projet est porté par SARL CG NATURE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 900 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 24. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Buclay, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² à construire.
La surface de plancher passe de 450 m² à 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 711 m² |
| Total | 450 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 711 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 297 m² |
| dont Entrepôt | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² |
| Total locaux | 450 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CG NATURE, dont l'adresse déclarée est à Heyrieux.
Demandeur
SARL CG NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494532971
- SIRET
- 49453297100020
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Buclay à Heyrieux (38540)
L’autre dossier recensé chemin de Buclay depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.