Permis de construire Locaux N° 0381891920023

Permis de construire n° 0381891920023 à Heyrieux pour 879 m² de locaux, Rue Des Balmes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 0381891920023

Demandeur

SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381891920023 a été délivré le 17 juillet 2019 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Balmes. La demande émane de SAINT GOBAIN WEBER FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB215, AB216. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 745 m²

Surface existante avant

6 539 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

7 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB215 AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 539 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 7 418 m²
Total 6 539 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 7 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 539 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 7 418 m²
dont Industrie 6 539 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 7 418 m²
Total locaux 6 539 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 7 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385019070
SIRET
38501907000288
Code APE (NAF)
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1991
Localisation
HEYRIEUX (38540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381891920023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Balmes, à Heyrieux (38540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT GOBAIN WEBER FRANCE et accordée le 17 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381891920023, déposé en mairie d'Heyrieux.

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