Permis de construire n° 0381891920017 à Heyrieux pour 1 536 m² de logement, 1 chemin du Colombier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 juillet 2019
Dossier PC n° 0381891920017
Demandeur
CLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381891920017 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2019 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 chemin du Colombier. La société de promotion immobilière CLP porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, après démolition des 175 m² existants. 11 des 12 logements étaient des T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 871 m², soit 128 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 452, AL 454. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 175 m² existants et construire 1 536 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 871 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 536 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 128 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 175 m² à 1 536 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 1 536 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 536 m² |
| Total | 175 m² | 1 536 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 536 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 175 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 11 | 1 | - | 12 |
| - | - | - | 91,7 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLP, une SAS basée à Heyrieux. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848289799
- SIRET
- 84828979900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381891920017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 04/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 452, AL 454 à Heyrieux (38540)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.