Permis de construire Locaux N° 0381891420008

Permis de construire n° 0381891420008 à Heyrieux pour 205 m² de locaux, Rue Des Balmes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 0381891420008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381891420008, délivré le 17 septembre 2014 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Balmes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB215, AB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 745 m²

Surface existante avant

8 690 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

8 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2014

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB216 AB215 AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 690 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 8 895 m²
Total 8 690 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 8 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 690 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 8 895 m²
dont Industrie 8 690 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 8 895 m²
Total locaux 8 690 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 8 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEYRIEUX (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381891420008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Balmes, à Heyrieux (38540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381891420008, déposé en mairie d'Heyrieux.

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