Permis de construire à Heyrieux pour 205 m² de locaux - Rue Des Balmes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 0381891420008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0381891420008, délivré le 17 septembre 2014 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Balmes, Heyrieux (38540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB215, AB136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 690 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 8 895 m² |
| Total | 8 690 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 8 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 8 690 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 8 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381891420008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |