Permis de construire Locaux N° 0381891720001

Permis de construire n° 0381891720001 à Heyrieux pour 82 m² de locaux, Avenue Du 19 Mars 1962

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 0381891720001

Demandeur

COMMUNE D HEYRIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381891720001 a été délivré le 24 avril 2017 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par COMMUNE D HEYRIEUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI26. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 955 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
21/08/2017
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI25 AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Locaux 0 m² 10 m² 72 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 72 m² 10 m² 72 m² 0 m² 72 m² 10 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 72 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 72 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HEYRIEUX

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801897
SIRET
21380189700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
HEYRIEUX (38540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381891720001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 21/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du 19 Mars 1962, à Heyrieux (38540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D HEYRIEUX et accordé le 24 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381891720001, déposé en mairie d'Heyrieux.

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