Permis de construire Locaux N° 0381891620015

Permis de construire à Heyrieux pour 3 577 m² de locaux - Avenue Du 19 Mars 1962

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 0381891620015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381891620015, délivré le 12 janvier 2017 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du 19 Mars 1962, Heyrieux (38540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 577 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC334P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 660 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

3 577 m²

Variation nette

+2 677 m²

Surface totale après

3 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heyrieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC334P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 3 577 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 677 m² 3 577 m²
Total 900 m² 3 577 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 677 m² 3 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 900 m² 3 577 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 677 m² 3 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES D ESPERANCHE (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381891620015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 19 Mars 1962, Heyrieux (38540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381891620015, instruit par la commune de Heyrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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