Déclaration préalable n° 0381891620067 à Heyrieux pour 16 m² de logement, 54 Impasse Des Tourterelles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier DP n° 0381891620067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381891620067 a été accordée le 5 janvier 2017, pour un projet situé 54 Impasse Des Tourterelles.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI346. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381891620067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |