Permis de construire Locaux N° 0381891320012

Permis de construire n° 0381891320012 à Heyrieux pour 2 058 m² de locaux, Le Buclay Sud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 0381891320012

Demandeur

QUANTUM DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381891320012, délivré le 5 novembre 2013 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Buclay Sud. Le dossier a été déposé par QUANTUM DEVELOPMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 058 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA83P, ZA82, ZA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

2 058 m²

Variation nette

+2 058 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA83P ZA82 ZA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buclay Sud

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²
Total 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²
dont Bureaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Total locaux 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUANTUM DEVELOPMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478977440
SIRET
47897744000039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
2004
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381891320012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Buclay Sud, à Heyrieux (38540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUANTUM DEVELOPMENT et accordée le 5 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381891320012, déposé en mairie d'Heyrieux.

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