Retour aux permis de construire de Chamonix-Mont-Blanc

Permis de construire Mixte N° 07405622A0038

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 5 010 m² de logement et locaux - Route Du Bouchet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 5 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Bouchet, Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 950 m² d'habitation et 2 060 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405622A0038, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 07405622A0038

Demandeur

QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07405622A0038, délivré le 30 juin 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Bouchet, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T1, 3 T2, 14 T3, 4 T4, 2 T5, dont 36 en locatif social. La surface se répartit entre 2 950 m² d'habitation et 2 060 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G5900, G5898, G6046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 118 m²

Surface créée

5 010 m²

Variation nette

+5 010 m²

Surface totale après

5 010 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G5900 G5898 G6046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	62 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 950 m²	2 950 m²	2 950 m²
Locaux	2 060 m²	2 060 m²	2 060 m²
Total	5 010 m²	5 010 m²	5 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 030 m²	1 030 m²	1 030 m²
Commerce et services	1 030 m²	1 030 m²	1 030 m²
Total locaux	2 060 m²	2 060 m²	2 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	62
Logements collectifs	62
Collectifs hors résidence	62

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
39	3	14	4	2	-	62
62,9 %	4,8 %	22,6 %	6,5 %	3,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478977440
SIRET: 47897744000070
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405622A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 5 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Bouchet, Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN et accordé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 39 T1, 3 T2, 14 T3, 4 T4, 2 T5, dont 36 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 950 m² d'habitation et 2 060 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405622A0038, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc

PC n°0740562600013 Mixte Autorisé

Charamillon Le Tour

Chamonix-Mont-Blanc (74400)

Extension sans transformation

28 mai 2026 365 m² SDP

PC n°0740562600022 Logement Autorisé

272 Chemin Du Cerro

Chamonix-Mont-Blanc (74400)

Nouvelle construction

27 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0740562600021 Locaux Autorisé

Rue Du Docteur Paccard

Chamonix-Mont-Blanc (74400)

Extension sans transformation

12 mai 2026 40 m² SDP SYND COPROP BLANC NEIGE

PC n°0740562600027 Logement Autorisé

604 Route Des Moussoux

Chamonix-Mont-Blanc (74400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 139 m² SDP

PC n°0740562500153 Locaux Autorisé

Site De La Flegere

Chamonix-Mont-Blanc (74400)

Extension sans transformation

07 mai 2026 57 m² SDP COMPAGNIE DU MONT BLANC

DP n°0740562600038 Locaux Autorisé

66 Chemin Saint-Roch Les Tines

Chamonix-Mont-Blanc (74400)

Travaux sur construction existante

14 avr. 2026 9 m² SDP DUCHENE

Autres types d'autorisations à Chamonix-Mont-Blanc

Permis d'aménager à Chamonix-Mont-Blanc

19 autorisations

Permis de démolir à Chamonix-Mont-Blanc

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc

Autres types d'autorisations à Chamonix-Mont-Blanc

Caractéristiques du projet