Permis de construire Mixte N° 07405622A0038

Permis de construire n° 07405622A0038 à Chamonix-Mont-Blanc pour 3 980 m² de logement et locaux, Route Du Bouchet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juin 2022

Dossier PC n° 07405622A0038

Demandeur

QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405622A0038, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Bouchet. La demande émane de QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 39 T1, 3 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 950 m² d'habitation et 1 030 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G5900, G5898, G6046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 118 m²

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+3 980 m²

Surface totale après

3 980 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G5900 G5898 G6046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 2 950 m²
Locaux 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Total 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
dont Hôtels 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Total locaux 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²

Ce dossier prévoit 1 030 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
39 3 14 4 2 - 62
62,9 % 4,8 % 22,6 % 6,5 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478977440
SIRET
47897744000070
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405622A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Bouchet, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN ; la décision est intervenue le 30 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T1, 3 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 950 m² d'habitation et 1 030 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405622A0038, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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