Déclaration préalable n° 03818523U9629 à Grenoble pour 31 m² de locaux, 32 Rue Nicolas Chorier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier DP n° 03818523U9629
Demandeur
CASABIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03818523U9629 a été accordée le 25 janvier 2024, pour un projet situé 32 Rue Nicolas Chorier. Le projet est porté par CASABIO.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total locaux | 310 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASABIO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 327844544
- SIRET
- 32784454400020
- Code APE (NAF)
- 47.11C - Supérettes
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de CASABIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818523U9629 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |