Permis de construire Mixte N° 03818523U1013

Permis de construire à Grenoble pour 1 400 m² de logement et locaux - 124 Avenue Jean Perrot

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 mai 2023 · Dossier PC n° 03818523U1013 · Demandeur : GRENOBLE JP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03818523U1013, délivré le 23 mai 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 124 Avenue Jean Perrot, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRENOBLE JP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 9 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 278 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EK177, EK178.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/05/2023
Surface du terrain
2 216 m²
Surface existante avant
611 m²
Surface créée
1 400 m²
Variation nette
+789 m²
Surface totale après
1 400 m²
Destination
Mixte
Logements créés
19
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grenoble

Adresse
124 Avenue Jean Perrot, Grenoble (38000)
Commune
Code postal
38100
Département
Parcelles cadastrales
EK177, EK178
Code INSEE
38185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 1 278 m² 0 m² 486 m² 0 m² 792 m² 1 278 m²
Locaux 125 m² 122 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total 611 m² 1 400 m² 0 m² 611 m² 0 m² 789 m² 1 400 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 125 m² 122 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 9 5 - - 19
5,3 % 21,1 % 47,4 % 26,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRENOBLE JP
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
979300308
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818523U1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Avenue Jean Perrot, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 278 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818523U1013, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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