Déclaration préalable n° 03818523U9145 à Grenoble pour 19 m² de locaux, 43 Av Marcelin Berthelot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier DP n° 03818523U9145
Demandeur
OGEC ASSOCIATION DES FAMILLES DE L EXTERNAT NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Av Marcelin Berthelot, la déclaration préalable n° 03818523U9145 a été accordée le 9 mai 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OGEC ASSOCIATION DES FAMILLES DE L EXTERNAT NOTRE DAME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DR137, DR161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 980 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 999 m² |
| Total | 7 980 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 980 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 999 m² |
| Total locaux | 7 980 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ASSOCIATION DES FAMILLES DE L EXTERNAT NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 069502052
- SIRET
- 06950205200017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de OGEC ASSOCIATION DES FAMILLES DE L EXTERNAT NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818523U9145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |