Permis de construire n° 03818522U1103 à Grenoble pour 496 m² de locaux, 165 Galerie De L'arlequin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 03818522U1103
Demandeur
COMMUNE DE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03818522U1103, délivré le 10 mai 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 165 Galerie De L'arlequin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRENOBLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET114, ET216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 250 m² | 246 m² | 174 m² | 246 m² | 76 m² | 513 m² |
| Total | 437 m² | 250 m² | 246 m² | 174 m² | 246 m² | 76 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 437 m² | 250 m² | 246 m² | 174 m² | 246 m² | 76 m² | 513 m² |
| Total locaux | 437 m² | 250 m² | 246 m² | 174 m² | 246 m² | 76 m² | 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRENOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801855
- SIRET
- 21380185500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818522U1103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |