Permis de construire Locaux N° 03818524U1050

Permis de construire n° 03818524U1050 à Grenoble pour 246 m² de locaux, 12Bis Avenue Jean Perrot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 03818524U1050

Demandeur

CHAMBRE INDUST HOTELIERE ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03818524U1050 a été délivré le 23 septembre 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12Bis Avenue Jean Perrot. CHAMBRE INDUST HOTELIERE ISERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 263 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE INDUST HOTELIERE ISERE

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
779557800
SIRET
77955780000033
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818524U1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12Bis Avenue Jean Perrot, à Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE INDUST HOTELIERE ISERE et accordé le 23 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818524U1050, déposé en mairie de Grenoble.

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