Permis de construire Mixte N° 03818516U1040

Permis de construire n° 03818516U1040 à Grenoble pour 11 543 m² de logement et locaux, 77 Cours De La Liberation

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 03818516U1040

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818516U1040 porte sur un projet situé 77 Cours De La Liberation. La demande émane de SAIEM GRENOBLE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 416 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 150 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 28 T2, 60 T3, 43 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 10 590 m² d'habitation et 953 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EO22, EO23, EO25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 416 m²

Surface créée

11 543 m²

Variation nette

+11 543 m²

Surface totale après

11 543 m²

Logements créés

150

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EO22 EO23 EO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 590 m² 10 590 m²
Locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 0 m² 11 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 543 m² 11 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 28 60 43 5 - 150
9,3 % 18,7 % 40,0 % 28,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
066500463
SIRET
06650046300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
GRENOBLE (38100)

Autres dossiers de SAIEM GRENOBLE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818516U1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 11 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 416 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Cours De La Liberation, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordée le 29 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 28 T2, 60 T3, 43 T4 et 5 T5, dont 60 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 590 m² d'habitation et 953 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818516U1040, déposé en mairie de Grenoble.

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