Permis de construire Logement N° 03818519U1043

Permis de construire n° 03818519U1043 à Grenoble pour 1 547 m² de logement, 29 Rue Jean Mace

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 août 2019

Dossier PC n° 03818519U1043

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Jean Mace, le permis de construire n° 03818519U1043 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 547 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 1 547 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 344 m² 1 547 m²
Total 203 m² 1 547 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 344 m² 1 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 5 - - 23
- 30,4 % 47,8 % 21,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818519U1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Jean Mace, à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE ; la décision est intervenue le 21 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 5 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818519U1043, déposé en mairie de Grenoble.

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