Permis de construire n° 03818517U1034 à Grenoble pour 85 m² de locaux, 6 Rue Leo Lagrange
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 03818517U1034
Demandeur
ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03818517U1034 a été délivré le 4 septembre 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Leo Lagrange. Le dossier a été déposé par ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 85 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EN157, EN158, EN163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 075 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 5 160 m² |
| Total | 5 075 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 5 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 075 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 5 160 m² |
| dont Hôtels | 5 075 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 5 160 m² |
| Total locaux | 5 075 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 5 160 m² |
Ce dossier crée 85 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341690956
- SIRET
- 34169095600022
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818517U1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |