Permis de construire Locaux N° 03818517U1004

Permis de construire n° 03818517U1004 à Grenoble pour 362 m² de locaux, 14 Rue De Briquetiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 03818517U1004

Demandeur

EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Briquetiere, le permis de construire n° 03818517U1004 a été délivré le 10 mai 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B54, AC46, AC47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 000 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Grenoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B54 AC46 AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
dont Entrepôt 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
338723919
SIRET
33872391900019
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818517U1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De Briquetiere, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY et accordé le 10 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818517U1004, déposé en mairie de Grenoble.

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