Permis de construire Locaux N° 03818524U1053

Permis de construire n° 03818524U1053 à Grenoble pour 44 m² de locaux, 71 Avenue Des Martyrs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 03818524U1053

Demandeur

EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Avenue Des Martyrs, le permis de construire n° 03818524U1053 a été délivré le 25 novembre 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 820 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 220 m²
Total 176 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 176 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 220 m²
Total locaux 176 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
338723919
SIRET
33872391900027
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818524U1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Avenue Des Martyrs, à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY et accordée le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818524U1053, déposé en mairie de Grenoble.

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