Permis de construire Logement N° 03818517U1012

Permis de construire n° 03818517U1012 à Grenoble pour 51 m² de logement, 31 Quai Claude Bernard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 03818517U1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03818517U1012, délivré le 27 avril 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Quai Claude Bernard.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 43 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 8 m² 43 m² 0 m² 43 m² 8 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818517U1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Quai Claude Bernard, à Grenoble (38000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818517U1012, déposé en mairie de Grenoble.

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