Permis de construire Logement N° 03818516U1064

Permis de construire à Grenoble pour 291 m² de logement - 13 Rue De Belgrade

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 03818516U1064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03818516U1064, délivré le 12 mai 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue De Belgrade, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818516U1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Belgrade, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818516U1064, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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