Permis de construire Logement N° 0381851401051

Permis de construire à Grenoble pour 3 426 m² de logement - 1 Rue Du Drac

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 décembre 2014 · Dossier PC n° 0381851401051 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381851401051, délivré le 19 décembre 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Du Drac, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 17 T3, 8 T4, dont 10 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IO129.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/12/2014
Surface du terrain
2 095 m²
Surface créée
3 426 m²
Variation nette
+3 426 m²
Surface totale après
3 426 m²
Destination
Logement
Logements créés
52
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Dépôt
01/09/2014
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grenoble

Adresse
1 Rue Du Drac, Grenoble (38000)
Commune
Code postal
38000
Département
Parcelles cadastrales
IO129
Code INSEE
38185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Total 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 17 8 - - 52
1,9 % 50,0 % 32,7 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
317959989
SIRET
31795998900052
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON (69285)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851401051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-09
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Drac, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851401051, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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