Retour aux permis de construire de Grenoble

Permis de construire Mixte N° 0381851301116

Permis de construire à Grenoble pour 656 m² de logement et locaux - 162 Cours Berriat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Cours Berriat, Grenoble (38000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851301116, instruit par la commune de Grenoble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 0381851301116

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381851301116, délivré le 10 mars 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 162 Cours Berriat, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IM218, IM219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

-961 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

30/04/2015

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM218 IM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Locaux	1 617 m²	44 m²	305 m²	1 312 m²	0 m²	44 m²
Total	1 617 m²	656 m²	305 m²	1 312 m²	0 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	656 m²	0 m²	0 m²	656 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Commerce et services	961 m²	0 m²	305 m²	656 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 617 m²	44 m²	305 m²	1 312 m²	0 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	4	2	-	-	10
-	40,0 %	40,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 066500463
SIRET: 06650046300022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRNEOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381851301116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Cours Berriat, Grenoble (38000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851301116, instruit par la commune de Grenoble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grenoble

DP n°03818526U9159 Locaux Autorisé

12 Rue Des Clercs

Grenoble (38000)

Transformation sans extension

28 mai 2026 90 m² SDP SCI SARIEL

DP n°03818526U9195 Logement Autorisé

4 Bd Mal Foch

Grenoble (38000)

Extension sans transformation

26 mai 2026 114 m² SDP

DP n°03818526U9142 Logement Autorisé

10 Rue D'arménie

Grenoble (38000)

Extension sans transformation

26 mai 2026 114 m² SDP CONSORTS INVEST

DP n°03818526U9207 Logement Autorisé

8 Cours Berriat

Grenoble (38000)

Extension sans transformation

12 mai 2026 5 m² SDP

PC n°03818525U1085 Locaux Autorisé

3 Rue De La Houille Blanche

Grenoble (38000)

Extension sans transformation

04 mai 2026 519 m² SDP COMMUNE DE GRENOBLE

PC n°03818526U1010 Locaux Autorisé

22 Avenue Félix Viallet

Grenoble (38000)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grenoble

Permis d'aménager à Grenoble

24 autorisations

Permis de démolir à Grenoble

176 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grenoble

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grenoble

Autres types d'autorisations à Grenoble

Caractéristiques du projet