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Permis de construire Mixte N° 0381851301116

Permis de construire n° 0381851301116 à Grenoble pour 656 m² de logement et locaux, 162 Cours Berriat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 162 Cours Berriat, à Grenoble (38000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordée le 10 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381851301116, déposé en mairie de Grenoble.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 0381851301116

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 162 Cours Berriat, le permis de construire n° 0381851301116 a été délivré le 10 mars 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAIEM GRENOBLE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IM218, IM219. Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

-305 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

30/04/2015

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM218 IM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Locaux	961 m²	44 m²	305 m²	656 m²	-917 m²	44 m²
Total	961 m²	656 m²	305 m²	656 m²	-305 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	961 m²	0 m²	305 m²	656 m²	-961 m²	0 m²
dont Hôtels	656 m²	0 m²	0 m²	656 m²	-656 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
dont Bureaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	961 m²	44 m²	305 m²	656 m²	-917 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	4	2	-	-	10
-	40,0 %	40,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 066500463
SIRET: 06650046300022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1966
Localisation: GRNEOBLE (38100)

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114 Rue D'alembert

Diminution sans transformation

20 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381851301116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 162 Cours Berriat, à Grenoble (38000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordée le 10 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381851301116, déposé en mairie de Grenoble.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grenoble

DP n°0381851409003 Locaux Autorisé

1 Rue Pierre Arthaud

Grenoble (38000)

Extension sans transformation

27 févr. 2014 11 m² SDP

PC n°0381851301110 Logement Annulé

11 Rue Rene Thomas

Grenoble (38000)

Nouvelle construction

04 mars 2014 304 m² SDP

PC n°0381851301115 Logement Terminé

27 Rue Washington

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10 mars 2014 1 397 m² SDP

PC n°0381851401003 Logement Terminé

6 Rue Denis Papin

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Transformation sans extension

10 mars 2014 29 m² SDP

PC n°0381851301084 Locaux Terminé

4 Chemi De Gordes

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Nouvelle construction

18 mars 2014 1 987 m² SDP

PC n°0381851301107 Locaux Terminé

108 Cours De La Liberation - General

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