Permis de construire n° 0381792310015 à Gières pour 475 m² de logement, 2 rue de la Plaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 0381792310015
Demandeur
L'ATELIER D'ARCHI'- SERGE HIVAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381792310015 a été délivré le 15 février 2024 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue de la Plaine. La demande émane de L'ATELIER D'ARCHI'- SERGE HIVAR.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 670 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 554, AN 531, AN 550. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Plaine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 670 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 475 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 553 m² à 1 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 553 m² | 475 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 407 m² | 1 960 m² |
| Total | 1 553 m² | 475 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 407 m² | 1 960 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | - | - | - | 8 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 8 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 8 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ATELIER D'ARCHI'- SERGE HIVAR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gières.
Demandeur
L'ATELIER D'ARCHI'- SERGE HIVAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790989263
- SIRET
- 79098926300013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GIÈRES (38610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381792310015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AN 554, AN 531, AN 550 à Gières (38610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Plaine à Gières (38610)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Plaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.