Permis de construire Logement N° 0381792310015

Permis de construire n° 0381792310015 à Gières pour 475 m² de logement, 2 Rue De La Plaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0381792310015

Demandeur

L'ATELIER D'ARCHI'- SERGE HIVAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Plaine, le permis de construire n° 0381792310015 a été délivré le 15 février 2024 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de L'ATELIER D'ARCHI'- SERGE HIVAR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN554, AN531, AN550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 670 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 960 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN554 AN531 AN550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 553 m² 475 m² 0 m² 68 m² 0 m² 407 m² 1 960 m²
Total 1 553 m² 475 m² 0 m² 68 m² 0 m² 407 m² 1 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER D'ARCHI'- SERGE HIVAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790989263
SIRET
79098926300013
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
GIERES (38610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381792310015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Plaine, à Gières (38610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'ATELIER D'ARCHI'- SERGE HIVAR et accordée le 15 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381792310015, déposé en mairie de Gières.

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