Permis de construire n° 0381792310012 à Gières pour 65 m² de locaux, 2 allée de Palestine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 0381792310012
Demandeur
FEDERATION DEPT CHASSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381792310012 a été délivré le 16 février 2024 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 allée de Palestine. La demande émane de FEDERATION DEPT CHASSEURS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 287 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 175. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
11/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 35 287 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 60 m² de bureaux et 5 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 077 m² à 1 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 077 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 142 m² |
| Total | 1 077 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 180 m² |
| Autres activités | 902 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 962 m² |
| dont Bureaux | 902 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 962 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION DEPT CHASSEURS, une association déclarée basée à Gières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FEDERATION DEPT CHASSEURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779558063
- SIRET
- 77955806300037
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GIÈRES (38610)
Autres dossiers de FEDERATION DEPT CHASSEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381792310012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 175 à Gières (38610)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.