Permis de construire à Gières pour 1 142 m² de locaux - 2 Allee De Palestine
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 février 2024 · Dossier PC n° 0381792310012 · Demandeur : FEDERATION DEPT CHASSEURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381792310012, délivré le 16 février 2024 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Allee De Palestine, Gières (38610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FEDERATION DEPT CHASSEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 574 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² de bureaux, 5 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE175.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 077 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 142 m² |
| Total | 1 077 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 142 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 902 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 962 m² |
| Services publics | 175 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 180 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FEDERATION DEPT CHASSEURS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381792310012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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